Pour obtenir le statut de dispensateur reconnu de formation continue, le demandeur doit satisfaire aux exigences suivantes:1° au cours des 5 années qui précèdent la demande, avoir dispensé des activités de formation continue reconnues et avoir respecté, le cas échéant, les décisions du Conseil d’administration;
2° s’engager, par écrit, à respecter les objectifs de formation visés au présent règlement;
3° s’engager, par écrit, à ce que la formation ou l’expérience professionnelle des formateurs soit en lien avec les activités de formation offertes;
4° s’engager, par écrit, à ce que le cadre pédagogique des activités de formation soit de nature à développer les compétences professionnelles des membres;
5° le cas échéant, s’engager, par écrit, à ce que la documentation soit de qualité.